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Les avantages fiscaux pour les professionnels

Un bonus écologique pour les voitures « propres »

Les modalités 2018 sont prolongées en 2019.

Bonus écologique 2019 :

  • Si vous achetez ou louez un véhicule à compter du 1 janvier 2019 émettant moins de 20 g de CO2/km - cas des véhicules 100 % électriques - vous bénéficiez toujours d'un bonus écologique égal à 27 % du prix d'achat du véhicule (remises immédiates déduites) plafonné à 6.000 €; A ce bonus peut s'ajouter le cas échéant le bénéfice de la prime à la conversion (voir modalités dans onglet "notre offre"). Les véhicules émettant plus de 20 g de CO2 ne sont plus éligibles au bonus écologique mais bénéficient toujours d'importants avantages au niveau de la TVS, du moins jusqu'à 60, voir 100 g de CO2.


Malus écologique :

  • A 1er janvier 2019, les montants des malus ont été revus et seront moins élevés qu'en 2018, en dehors de quelques exceptions; Cependant, un malus est désormais appliqué a partir de 117 gr de CO2 contre 120 gr en 2018. 
  • Le Projet de Loi de Finances 2020 prévoit d'abaisser à 110 gr de CO2 le seuil de déclenchement de ce même malus. 

Une TVS exonérée pendant 3 ans pour les véhicules hybrides essence émettant moins de 100 g de CO2 / km.

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est désormais fonction du taux d’émission de CO2 et du type de motorisation du véhicule. Les véhicules 100 % électriques en sont par définition dispensés; Les véhicules hybrides électricité-essence émettant moins de 100 g de CO2 / km en sont exonérés, a vie s'ils émettent moins de 60 g de CO2, les 12 premiers trimestres suivant la date de leur 1ère immatriculation s'ils émettent entre 60 g et 100 g de CO2. Les véhicules hybrides émettant plus de 100 g de CO2 ne bénéficient plus d'aucun avantage, de même que les hybrides électricité-diesel, exclus du dispositif quels que soient leurs émissions de CO2. A noter que seule la partie variable fait l'objet d'une exonération, la parti fixe (dite taxe air) restant due quelle que soit la durée du contrat de location.

Les véhicules non exonérés de TVS sont taxés des 21 g/km de CO2 pour la partie variable; En 2020, les véhicules émettant moins de 20g/km de CO2 resteraient exonérés, tandis que ceux compris entre 21 et 50 g/km seraient à une taxe de 1 euro par gramme. En 2019, cette tranche s'étendait jusqu'à 60 g/km de CO2.

La tranche principale de la TVS, celle des véhicules soumis à une taxe de 2 euros par gramme, serait quand a elle étendue en 2020 aux véhicules rejetant moins de 120 g/km contre moins de 100 g/km en 2019. De fait, la tranche a 4,5 euros débuterait à 121 g/km et serait étendue aux véhicules émettant jusqu'à 150 g/km.

 

Depuis 2014, une nouvelle taxe, dite "taxe air" s'ajoute à la partie variable à payer pour les seuls véhicules thermiques essence et diesel :

Comparer les coûts d'utilisation (PRK) des véhicules électriques, hybrides et thermiques

 

Une carte grise moins chère ou gratuite suivant les régions

De nombreuses préfectures exonèrent complètement ou partiellement les véhicules hybrides ou flexfuel de la taxe sur les cartes grises. En pratique, l’exonération est susceptible de s’appliquer aux véhicules dont les mentions suivantes figurent sur la carte grise :

  • EL (électricité)
  • GN (gaz naturel)
  • EN (bicarburation essence – gaz naturel)
  • GP (gaz de pétrole liquéfié)
  • EG (bicarburation essence – GPL)
  • EE (énergie électrique – essence)
  • GL (énergie électrique – diesel)
  • FE (superéthanol E 85 - super sans plomb)

Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître le montant de l’exonération sur la voiture que vous voulez louer.
La décision d’exonération est prise par chaque région au 1er janvier de chaque année.


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