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Optimisation de la Taxe sur les Voitures de Société (TVS)

Exonération définitive de TVS pour les véhicules les plus vertueux (émettant le moins de CO2 au km).

Les véhicules émettant moins de 60 gr de COau km (vertu partagée par les véhicules 100 % électriques et par la quasi totalité des véhicules hybrides rechargeables) sont, depuis la Loi de Finances 2018 définitivement exonérés de TVS. Règle maintenue en 2019, le gouvernement n'ayant pas souhaité revoir le barème de cette taxe avant la transition vers les nouvelles normes WLTP, programmée pour le premier semestre 2020. 

Exonération temporaire pour les hybrides émettant moins de 100 gr de CO2 aux normes WLTP.

Les véhicules hybrides émettant entre 60 gr et 100 gr de CO2/km bénéficient pour leur part d'une exonération durant les 12 trimestres suivant la première immatriculation du véhicule. Soit la durée d'un contrat de LLD de 36 mois. Les hybrides essence émettant plus de 100 gr de CO2, et les hybrides diesel - quel que soit leur taux de CO2 - ne bénéficient plus d'aucune exonération depuis la Loi de Finances 2018.

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