Des mesures exceptionnelles pour favoriser la location de véhicules «propres» !
Depuis le Grenelle de l’Environnement, les sociétés bénéficient de nouveaux avantages fiscaux pour la location longue durée (24 mois minimum) de véhicules neufs éco-responsables, moins émetteurs de gaz à effet de serre.
Les mesures fiscales en faveur des entreprises :
- Un bonus écologique pour les voitures « propres »
- Une TVS indexée sur le taux d’émission de CO2
- Une TVS exonérée pendant 8 trimestres
- Une carte grise moins chère ou gratuite suivant les régions.
Le bonus écologique 2012 pour les voitures « propres »
Le principe du bonus/malus est simple : plus les émissions en CO2 d’un véhicule sont faibles, et plus le bonus versé sera élevé.
- Si vous louez un véhicule émettant moins de 50 g de CO2/km,
vous recevez un super bonus de 5000 €. - Si vous louez un véhicule émettant entre 51 g et 60 g de CO2/km,
vous recevez un super bonus de 3500 €. - Si vous louez un véhicule émettant entre 61 et 90 g de CO2/km,
vous recevez un bonus de 400 €. - Si vous louez un véhicule émettant entre 91 et 105 g de CO2/km,
vous recevez un bonus de 100 €.
Les véhicules émettant plus de 141 g de CO2/km sont soumis à un malus.
Une TVS indexée sur le taux d’émission de CO2
Auparavant calculée sur la puissance fiscale, la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) est désormais fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule.
Taux d'émission de carbone (en grammes par kilomètre) | Tarif applicable (en euro/g) |
|---|---|
< = 50 0 € et > 50 <= 100 | 1 |
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 | 4 |
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 | 5,5 |
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 | 11,5 |
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 | 18 |
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 | 21,5 |
Supérieur à 250 | 27 |
Une carte grise moins chère ou gratuite suivant les régions
De nombreuses préfectures exonèrent complètement ou partiellement les véhicules hybrides ou flexfuel de la taxe sur les cartes grises. En pratique, l’exonération est susceptible de s’appliquer aux véhicules dont les mentions suivantes figurent sur la carte grise :
- EL (électricité)
- GN (gaz naturel)
- EN (bicarburation essence – gaz naturel)
- GP (gaz de pétrole liquéfié)
- EG (bicarburation essence – GPL)
- EE (énergie électrique – essence)
- GL (énergie électrique – diesel)
- FE (superéthanol E 85 - super sans plomb)
Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître le montant de l’exonération sur la voiture que vous voulez louer. La décision d’exonération est prise par chaque région au 1er janvier de chaque année.
Taxe additionnelle pour les véhicules les plus polluants
Par ailleurs, vous devez savoir que les véhicules émettant plus de 200 g de CO2/km sont soumis à une taxe additionnelle. Cette taxe est variable selon l’émission de CO2 :
- 2 € par gramme supplémentaire pour les véhicules émettant de 201 à
250 g de CO2/km - 4 € par gramme supplémentaire pour les véhicules émettant plus
de 250 g de CO2/km
PEUGEOT 3008 Hybrid4
Diesel Hybride Electrique
Location 48 mois pour 80 000 Km, garantie constructeur 2 ans + 1 an d'extension de garantie, assistance 24h/24.
Moteur Diesel/ Hybride Taux de CO2 :104 g/km
Consommation en cycle mixte 4,1 l /100 km
Bonus écologique : 100 €, TVS exonérée pendant 2 ans
TVS la 3ème année : 416 € (barême 2011)
Carte grise gratuite suivant les régions
1 er loyer majoré : Cliquez sur Devis sur mesure et indiquez
le montant TTC que vous souhaitez payer
(maxi 20 % du prix public du véhicule)