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TVS à 0 €

Pas de TVS pour les véhicules électriques et les hybrides émettant moins de 60 gr de CO2 aux normes WLTP.

Les voitures électriques et les hybride-essence émettant moins de 60 g de CO2/km sont entièrement et définitivement exonérées de TVS (Loi de Finances 2018). La règle devrait restée inchangée en 2019, le gouvernement n'ayant semble t-il pas l'intention de revoir le barème de cette taxe, et ce, en dépit de l'augmentation mécanique des taux de CO2 résultant du passage des normes NEDC aux normes WLTP. 

Exonération de TVS durant 3 ans pour les voitures hybrides émettant moins de 100 g de CO2 aux normes WLTP.

Les véhicules hybrides émettant entre 60 et 100 g de CO2/km bénéficient pour leur part d'une exonération sur les 3 ans suivant l'édition de la carte grise. Les hybrides essence émettant plus de 100 de CO2, et les hybrides diesel - quel que soit leur taux de CO2 - ne bénéficient plus d'aucune exonération (Loi de Finances 2018). D'après nos sources, ces paramètres devraient être reconduits tels quels en 2019.

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